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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui
prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute
commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction
ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent
l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le
site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont
qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment
où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et
quantités proposés à la vente et commandés. Le montant minimum de
commande est de 200, 00 euros HT.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par
la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la
charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits
suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables selon les
Conditions Générales de Vente et les conditions habituelles du client .
Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit
constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le
Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3
points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue
d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue
en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au
Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée
et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité
aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit,
à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours
après livraison. Livraison FRANCO de port à partir de 450, 00 euros HT*.
* Clients Grossistes ( CODE D'ACCES
"02" pour les 2 premiers chiffres) , sous réserve d' acceptation des
Conditions Générales de Vente, reçues, signées et acceptées au
préalable. Rappel : Livraison FRANCO à partir de 1200,00 euros HT NET de
commande. En dessous : calcul des frais de port " a posteriori ", à
réception et validation de la commande par nos soins.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la
remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au
Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout
risque, notamment dégradation et perte.
Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont
exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par
l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par
le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat
d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire
l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur
prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa
demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme
défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de
produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage
d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par
le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à
la charge de l'acheteur.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre
que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la
responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520
euros.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit
français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat
entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera
seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le
concernant et conservées par le marchand. |
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